En France, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Ce droit, consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, figure désormais à l'article L. 1111-2 du code de la santé publique. Il impose aux professionnels de santé un véritable devoir d'information envers leurs patients.
Un droit fondamental
L'information doit porter sur les investigations, les traitements ou les actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles, ainsi que sur les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules les trois exceptions suivantes peuvent être invoquées pour limiter ce devoir :
- L'urgence : lorsque l'état du patient ne permet pas de différer l'intervention et que l'information ne peut être délivrée en temps utile.
- Le refus du patient : une personne peut expressément refuser d'être informée. Ce refus doit être respecté, mais le praticien doit néanmoins l'informer des risques liés à ce refus.
- La limitation thérapeutique : dans des cas exceptionnels, lorsque l'information serait manifestement préjudiciable aux intérêts du patient, le médecin peut décider de ne pas tout révéler.
Responsabilité du praticien
Au niveau de la responsabilité civile, un manquement du praticien à son devoir d'information est de nature à priver le patient d'une chance d'échapper, par une décision peut-être plus judicieuse, au risque qui s'est finalement réalisé. C'est ce que la jurisprudence appelle la perte de chance.
La loi du 4 mars 2002 a consacré les solutions jurisprudentielles antérieures. Elle renverse la charge de la preuve : c'est désormais au professionnel de santé de prouver qu'il a bien délivré l'information requise, et non plus au patient de démontrer qu'il ne l'a pas reçue.
Pourquoi cette page sur notre site ?
Parce que nous, anciens malades du cancer de la prostate, savons combien il est crucial d'être pleinement informé avant de consentir à un traitement. La prostatectomie radicale, les injections intra-caverneuses, le vacuum — chaque option mérite une explication claire et complète. Connaître ses droits, c'est aussi se donner les moyens de poser les bonnes questions à son urologue.